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PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, logos, marques la composant sont la propriété de Lamalif Group ou de ses filiales ou partenaires et constituent, chacun et dans leur ensemble, une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

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Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et/ou de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

DONNEES PERSONNELLES

L’Internaute reconnaît et accepte que les données collectées dans le cadre de l’utilisation par ce dernier du Site fassent l’objet d’un traitement sous forme de fichier papier ou électronique. Les informations nominatives concernant l’Internaute dites données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse etc…) (ci-après « Données ») pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires. Elles sont traitées et stockées par LAMALIF GROUP et communiquées par cette dernière à ses sociétés mères, filiales ou prestataires pour la fourniture des services disponibles sur le Site notamment le service Contact et Newsletter et la gestion dudit Site.

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

LAMALIF GROUP pourra communiquer lesdites informations à des tiers pour la mise en œuvre des services du Site auxquels elle étend le respect des dispositions de la loi 09-08 et des règles de sécurité et de confidentialité desdites Données.

L’Internaute autorise LAMALIF GROUP à utiliser les données collectées pour lui proposer, par courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature, les services Lamalif Group similaires à ceux utilisés par ce dernier et pouvant répondre à ses besoins.

LIENS HYPERTEXTES

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L’Internaute déclare reconnaître qu’Internet n’est pas sécurisé et que le secret des correspondances transmises n’y est pas garanti. Aussi, l’Internaute est informé que la communication de toute information confidentielle ou non est faite par ce dernier à ses risques et périls et qu’il lui appartient de se prémunir contre les risques d’attaque virale contre ses données et/ou logiciels.

RESPONSABILITE DE LAMALIF GROUP

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Les informations disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour.

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En outre, LAMALIF GROUP ne saurait être tenue pour responsable des actes des Internautes qui sont contraires à la législation en vigueur, ni de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site et ce, pour quelque raison que ce soit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, en cas de problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site.

ACCES AU SITE

LAMALIF GROUP s’efforce de permettre que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de la survenance d’événement hors du contrôle de LAMALIF GROUP, et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. A cet égard, LAMALIF GROUP peut, à tout moment et sans préavis, modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des améliorations et/ou des modifications du Site. Par conséquent, LAMALIF GROUP ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances s’agissant des temps de réponse ou de qualité.

En aucun cas la responsabilité de LAMALIF GROUP ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

L’internaute reconnaît et accepte que LAMALIF GROUP ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Internaute ou tout tiers.

REGLES D’USAGE D’INTERNET

L’Internaute déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

LAMALIF GROUP n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur.

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L’Internaute est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Internaute reconnaît que LAMALIF GROUP ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

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NEWSLETTER

La navigation sur le Site Internet pour l’Utilisateur l’acceptation de recevoir de la part de la Société est susceptible d’adresser, ou de ses prestataires, par courrier électronique, des informations commerciales lui permettant de mieux connaître les Services édités et exploités par la Société (« les Informations commerciales »). Lamalif Group se réserve le droit, d’exploiter et de communiquer les données à caractère personnel le concernant à des tiers, notamment à des cabinets d’étude de marché ou instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d’étude et d’analyse ou des sociétés tierces dans le cadre d’offres commerciales conjointes ou non adressées par courrier électronique.

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SECURITE DU SITE

LAMALIF GROUP met en œuvre les mesures nécessaires et adéquates visant à garantir la sécurité du Site et notamment la protection des données personnelles des Internautes et ce, contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction. Cependant, dans la mesure où de tels risques sont inhérents à Internet, l’Internaute est informé que le Site ne peut faire l’objet d’une protection infaillible.

MODIFICATIONS

Les présentes CGU peuvent être modifiées et mise à jour, à tout moment et sans préavis, par LAMALIF GROUP. Lesdites modifications et mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la législation marocaine. Tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant le Tribunal de Commerce de Marrakech.

MENTIONS LÉGALES

Lamalif Group est une société à responsabilité limitée au capital de 30 000 000,00 Dirhams

Siège sociale : N°24 Camp EL Ghoul Guéliz – Marrakech,

Téléphone : +212 (0) 524 493 592 / +212 (0) 524 344 669 / +212 (0) 524 496 154

RC : 20 719 – IF : 06 506 968 – Taxe professionnelle : 45 321 847 – ICE : 001535176000094

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions aux termes desquelles d’une part, LAMALIF GROUP, dont le siège social est sis N°24 Camp EL Ghoul Guéliz – Marrakech, en sa qualité d’éditeur du site www.lamalifgroup.ma (ci-après « Site »), met à la disposition de l’utilisateur (ci-après « Internaute ») le Site, et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière dont l’Internaute accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).

Pour l’Internaute, le simple accès au Site de LAMALIF GROUP implique l’acceptation pure et simple de l’ensemble des CGU décrites ci-après.

L’utilisation par l’Internaute du Site est strictement réservée à un usage privé à l’exclusion de tout autre usage, notamment commercial.

Conformément à la politique  de Protection des Données à caractère personnel, Lamalif Group s’engage, dans le cadre de ses activités, à ce que la collecte et le traitement des données de ses clients soient conformes à la loi marocaine 09-08 relative à la Protection des Données à caractère personnel et à prendre toute précaution pour préserver la protection, la confidentialité et la sécurité des informations nominatives qui lui sont confiées.

Les données personnelles collectées sur le site www.lamalifgroup.ma pour finalité de répondre aux demandes reçus de la part des visiteurs du site , feront l’objet  d’un transfert à l’étranger (Canada) . Ce transfert a été autorisé préalablement par la CNDP conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09- 08, et  selon le processus suivant :

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En outre, l’Internaute qui utilise un des services disponibles sur le Site accepte les conditions générales et le cas échant particulières relatives au service utilisé par ce dernier. En cas de contradiction entre lesdites conditions et les présentes CGU, les conditions du service concerné prévalent.